Mise à jour : 31 mars, 2023

Introduction

Dans le présent avis, « King & Spalding » désigne King & Spalding LLP, une société à responsabilité limitée régie par les lois de la Géorgie (États-Unis), et d’autres entités à responsabilité limitée affiliées, constituées en vertu des lois du Royaume-Uni, de Singapour et du Delaware (États-Unis).

Le présent Avis de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, gérons, stockons et éliminons les données relatives aux personnes. Nous pouvons la modifier ou la mettre à jour de temps à autre.  Nous vous encourageons à lire cet Avis de Confidentialité.

King & Spalding est le contrôleur des Informations Personnelles que nous traitons et qui proviennent de différentes juridictions, notamment l’Union européenne (UE), l’Abu Dhabi Global Market (ADGM), le Dubai International Finance Centre (DIFC), le Royaume-Uni (UK) et le Japon, et il lui incombe donc de veiller à ce que les systèmes et les processus qu’il utilise soient conformes aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour plus d’informations sur vos droits et vos choix en vertu de la législation applicable, veuillez consulter la section « Vos droits ».

Quelles sont les Informations Personnelles que Nous Recueillons?

Aux fins du présent Avis de Confidentialité, on entend par « Informations Personnelles » toute information qui, par elle-même ou en combinaison avec d’autres informations, identifie, concerne, décrit, référence, peut être associée ou peut raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à une personne, à un appareil ou à un ménage.  Les Informations Personnelles ne comprennent pas les informations rendues anonymes, les informations accessibles au public provenant de registres gouvernementaux, les informations dépersonnalisées ou agrégées concernant les personnes concernées, les informations exclues de la loi sur la protection des données en raison de la préemption par des lois sectorielles sur la protection de la vie privée.  Les Informations Personnelles collectées par King & Spalding peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à : Informations de Contact, Informations sur les Candidats, Informations sur l’Emploi, Données de Conformité, Données sur le Service à la Clientèle, informations de Marketing, Informations Technologiques, Catégories Spéciales d’Informations Personnelles et Autres Données. 

Lorsque nous traitons des Catégories particulières d’Informations Personnelles, notre base juridique est le respect de la législation applicable, la détection et la prévention des délits, l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux, l’exécution d’un contrat ou le consentement explicite.  

Comment et Pourquoi Nous Recueillons des Informations Personnelles

Nous recueillons des Informations Personnelles à partir de nombreuses sources.  Elles peuvent provenir directement des individus (personnes concernées), indirectement des individus (c’est-à-dire des interactions avec le site web), ou de clients, de collègues et de sources accessibles au public.

En tant que cabinet d’avocats, nous recevons régulièrement des Informations Personnelles dans le cadre de la prestation de nos services et de nos activités professionnelles. Par exemple, nous pouvons collecter des Informations Personnelles :

• Dans le cadre de nos procédures d’accueil d’entreprise ;
• Lors du traitement des Informations Personnelles relatives aux ressources humaines des employés ;
• Lorsque des clients et des clients potentiels demandent des conseils juridiques ;
• Lors de la prestation de services juridiques à nos clients (dans le cadre de laquelle nous fournissons à nos clients dans diverses juridictions, y compris l’UE, le Royaume-Uni, l’ADGM, le DIFC et le Japon, des informations supplémentaires sur la manière dont nous traitons les Informations Personnelles) ;
• Qui sont accessibles au public (par exemple, les médias sociaux) ;
• Lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de services par nos fournisseurs ;
• Lorsque des personnes naviguent ou interagissent avec notre site web ou utilisent l’un de nos services en ligne, y compris les détails d’enregistrement lorsque vous utilisez, ou vous enregistrez pour utiliser, l’un de nos Sites, Apps ou services ;
• De tiers qui nous les fournissent ;
• Dans le cadre de nos activités, y compris l’enregistrement des interactions ou de la correspondance avec le Cabinet, y compris votre présence et votre participation aux événements ou réunions que nous organisons (y compris lorsque nous enregistrons ces événements ou réunions, dont vous serez informé, le cas échéant) ;
• Dans le cadre d’une demande d’emploi ou d’entretiens si vous postulez à un poste chez nous et participez à un entretien ou à une procédure de sélection ; et
• Lorsque des personnes nous envoient un courrier électronique ou nous fournissent des Informations Personnelles dans d’autres circonstances, par exemple lorsqu’elles demandent des informations sur un événement parrainé par l’entreprise, y assistent ou y participent, ou lorsqu’elles utilisent le portail des anciens élèves ou le portail des carrières.

Nous recueillons des Informations Personnelles, entre autres, pour :

1. Fournir des services juridiques et répondre aux demandes de services juridiques ;
2. La gestion de nos relations commerciales, y compris la facturation, la comptabilité, le recouvrement et les services d’assistance ;
3. Fournir des informations relatives à nos services, soit en réponse à des demandes spécifiques, soit de manière générale pour développer nos activités ;
4. Traitement des demandes d’emploi ;
5. Facturation de nos services et obtention du paiement ;
6. Répondre aux plaintes ;
7. Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
8. Élaborer des plans de développement commercial appropriés afin de mieux répondre aux besoins de nos clients en matière de services juridiques ;
9. La prévention, la détection et la réponse à la fraude ou à la fraude potentielle ou à d’autres activités illégales ;
10. Améliorer la fonctionnalité de notre site web et d’autres services informatiques ;
11. L’exploitation des données de communication de notre serveur Exchange, y compris Outlook, pour maintenir un référentiel de contacts professionnels et effectuer des analyses sur les métadonnées qui font progresser nos initiatives de développement commercial ; et
12. Le traitement des données des employés.

Comment Nous Utilisons vos Informations Personnelles

King & Spalding utilisera les Informations Personnelles uniquement comme indiqué dans le présent Avis de Confidentialité, ainsi qu’à d’autres fins pour lesquelles vous donnez votre consentement. King & Spalding ne collectera pas de catégories supplémentaires d’Informations Personnelles et n’utilisera pas les Informations Personnelles collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir. 

Cela inclut, sans s’y limiter, les objectifs et bases juridiques suivants pour le traitement des Informations Personnelles.  Nous pouvons nous appuyer sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter les Informations Personnelles.  Lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, nous mettons en balance l’impact sur vous et vos droits en matière de protection de la vie privée et nous n’utilisons pas vos Informations Personnelles si l’impact sur vous l’emporte sur nos droits, à moins que la loi ne nous autorise à traiter vos Informations Personnelles.

Partage d’Informations Personnelles en interne

King & Spalding est un cabinet international et la liste de nos bureaux, ainsi que les coordonnées des personnes à contacter, sont disponibles sur notre site web. Quelle que soit la manière dont nous obtenons vos Informations Personnelles, celles-ci peuvent être partagées entre tous les bureaux de King & Spalding (les juridictions comprennent l’Espace économique européen (« EEE »), l’ADGM, le DIFC, le Japon et le Royaume-Uni) aux fins décrites ci-dessus.

À qui Nous Divulguons des Informations Personnelles

Nous pouvons faire appel à d’autres sociétés et personnes pour exécuter des fonctions en notre nom. Ces tiers peuvent avoir accès aux Informations Personnelles afin d’exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été retenus. Nos accords avec ces tiers décriront la finalité du traitement, ne leur permettront pas d’utiliser les Informations Personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de la fonction pour laquelle ils ont été engagés et les engageront à se conformer aux normes applicables en matière de protection de la vie privée.  Nous concluons également des accords sur le traitement des données et des clauses types avec nos fournisseurs et nos clients chaque fois que cela est nécessaire et approprié. 

Les tiers peuvent inclure, mais ne sont pas limités à : 

• Fournisseurs de services de données tels que l’hébergement de sites web, l’hébergement de données et les outils SaaS ;
• Fournisseurs de services informatiques externalisés et de services de Qualité des Données ;
• Institutions financières ;
• Prestataires de services en matière d’avantages sociaux et de Ressources Humaines ;
• Fournisseurs de services professionnels ;
• Services des bâtiments et des installations ;
• Organisation d’expédition ou de publipostage ;
• Partenaires et sponsors d’événement ;
• Fournisseurs de services sur support papier (stockage, déchiquetage, messagerie, imprimante, etc. ;)
• les parties qui nous assistent dans le recrutement et la dotation en personnel, y compris les sous-traitants ;
• Nos auditeurs et conseillers professionnels ;
• Nos assureurs de responsabilité civile professionnelle ;
• Prestataires de services de voyage;
• Nos clients, en ce qui concerne notre offre de services professionnels ;
• D’autres personnes au sein de votre organisation ; et
• Régulateurs et organismes publics, notamment en ce qui concerne les paiements d’impôts et de TVA, le respect des obligations relatives à la prévention et à la déclaration de la criminalité financière et le respect d’autres lois applicables.

Nous pouvons également divulguer toute information, y compris les Informations Personnelles, si nous le jugeons nécessaire, à notre seule discrétion, pour nous conformer à une citation à comparaître, à une loi applicable, à une réglementation, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale.

Comment Nous Protégeons les Informations Personnelles

King & Spalding a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos Informations Personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Vous devez toutefois garder à l’esprit qu’aucune transmission par Internet n’est jamais sûre à 100 % ou exempte d’erreurs. En particulier, les courriers électroniques envoyés à notre site web ou à partir de celui-ci peuvent ne pas être sécurisés, et vous devez donc faire preuve d’une grande prudence dans le choix des informations que vous nous envoyez par courrier électronique. Veuillez également lire notre Avis de non-responsabilité avant de nous envoyer des informations. En outre, lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d’identification ou d’autres fonctions d’accès spéciales pour accéder à notre site web, il vous incombe de les protéger.

Combien de Temps Nous Conservons les Informations Personnelles

Les Informations Personnelles seront conservées par King & Spalding aussi longtemps que nécessaire pour répondre à nos besoins commerciaux légitimes ou aux objectifs pour lesquels les informations ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

Transfert International de Données

Nos serveurs sont situés aux États-Unis ou, s’ils sont situés dans d’autres pays, peuvent être accessibles depuis les États-Unis. Veuillez noter que dans les pays autres que le vôtre, et en particulier en dehors de l’UE, de l’EEE, de l’ADGM, du DIFC, du Japon et du Royaume-Uni, les normes de protection des données peuvent être différentes de celles qui s’appliquent dans votre propre pays.

En communiquant des Informations Personnelles à King & Spalding, y compris par le biais de notre site web, vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être transférées au-delà des frontières nationales.

Pour régir nos transferts d’Informations Personnelles depuis l’UE, l’EEE, l’ADGM, le DIFC, le Japon et le Royaume-Uni vers des destinataires situés dans nos bureaux en dehors de ces juridictions, nous avons conclu les clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne, le Royaume-Uni et d’autres juridictions applicables (« Accord de transfert de données »). Nous serons heureux de vous fournir une copie de notre Accord de transfert de données sur demande.

Suivi Web

Cookies

Un « cookie » est un élément de données qu’un site web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre système. King & Spalding utilise différents types de cookies sur le Site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Avis sur les Cookies.

Signaux «Do-Not-Track [ne pas pister]»

Votre navigateur peut vous permettre d’envoyer des requêtes « do-not-track » aux sites web que vous visitez. Si vous activez cette fonction et que votre navigateur envoie une demande de « do-not-track», le site répondra en désactivant tous les cookies non essentiels installés sur le Site.

Services Google

Sur le site, King & Spalding utilise plusieurs services fournis par Google :

GOOGLE ANALYTICS

Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google, Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site (y compris votre adresse IP abrégée) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Veuillez noter que, pour le Site, nous avons activé l’anonymisation IP, c’est-à-dire que Google tronquera/anonymisera le dernier octet de votre adresse IP afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP (Anonymisation IP). Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est envoyée et raccourcie par les serveurs de Google aux États-Unis.

Au nom du fournisseur de ce site, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports analytiques, démographiques et d’intérêt sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet au fournisseur de ce site. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte et l’utilisation des données (cookies et adresse IP) par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici.

Plus d’informations sur l’utilisation des cookies publicitaires par Google peuvent être trouvées ici.

GOOGLE MAPS

En outre, étant donné que nous utilisons des services de cartographie visuelle sur le site, veuillez noter que les Conditions d’Utilisation de Google Maps/Earth, y compris l’Avis de Confidentialité de Google, s’appliquent également.

Sites de tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous visitez un site web exploité par une personne autre que King & Spalding, et l’exploitant de ce site web peut disposer d’un avis de confidentialité différent. King & Spalding n’est pas responsable de leurs pratiques individuelles en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à consulter les avis de confidentialité de ces opérateurs tiers.

Révisions du présent Avis de Confidentialité

King & Spalding se réserve le droit de modifier cet Avis de Confidentialité à sa discrétion et à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cet Avis de Confidentialité. Lorsque nous apportons des modifications au présent Avis de Confidentialité, nous publions l’avis mis à jour sur le site Web et mettons à jour la date d’entrée en vigueur de l’avis. En continuant à utiliser notre site Web après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.

Contact

King & Spalding dispose d’un Responsable de la Confidentialité et d’un Délégué à la Protection des Données pour la région EMEA.  Vous pouvez les contacter à l’adresse dataprivacy@kslaw.com si vous souhaitez en savoir plus sur les politiques ou pratiques de King & Spalding en matière de données à caractère personnel.

Vous pouvez soumettre vos demandes individuelles dans la section « Soumettre Votre Demande » en cliquant ici.

Le Site est détenu et géré par King & Spalding LLP.